Conditions générales de vente

Chers clients, SferaVino vous invite à prendre acte des conditions suivantes. Celles-ci sont indispensables au fonctionnement interne et externe de notre société. En
d’autres termes, elles garantissent le bon déroulement de nos services.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Informations légales

Dénomination : SferaVino SA
Siège social : Rue de la Plaine 9-11, CH-1400 Yverdon-les-Bains
Responsable : Paul-Aimé Chevalley

1. Commande

1.1Notre service se limite à la Suisse uniquement. Les commandes à destination
de l’étranger ne peuvent être effectuées.

1.2 Les particuliers
SferaVino propose, en fonction de la préférence de ses clients, deux moyens de
commande distincts :

a. Avec inscription :
Le client est favorable à fournir certaines informations personnelles le
concernant (nom, prénom, adresse, année de naissance , adresse électronique
ainsi qu’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe). Ces informations figurent
dans un registre parfaitement confidentiel. Cette inscription offre, en
contrepartie, des rabais de fidélité accordés aux clients passant des
commandes régulières (d’ordre mensuel).

b. Sans inscription :
Le client souhaite effectuer une commande non-contraigante. Seules les
informations indispensables au bon déroulement des transactions sont
requises (prénom, nom, adresse, et adresse électronique). La création d’un
compte client demandant une connexion systématique n’est par conséquent
pas exigée.

c. Dans les deux cas réservés par l’alinéa 1.2, l’adresse mail peut-être
utilisée à des fins promotionnelles, notamment lors de nouveaux
produits disponibles (newsletter).


1.3 Envoi de la commande & conclusion du contrat

a. Les inscrits peuvent passer commande en ligne ainsi que par mail.

b. Les non-inscrits peuvent passer uniquement commande en ligne.

c. La confirmation des commandes se fait par mail. Une telle confirmation
a valeur de contrat entre le client et SferaVino. Pour quel que motif que
ce soit, SferaVino se réserve le droit de refus d’une commande.

d. Les commandes par facture sont prises en compte une fois le paiement
effectué.

e. De par sa commande, le client confirme l’exactitude et la véracité de
toutes les données fournies.

1.4 Modification et annulation de commande

a. Dès que la confirmation est adressée au client, l’annulation ou la
modification de commande ne sont plus possibles.

b. Les cas prévoyant un autre moyen de livraison que la Poste sont
réservés.

1.5 Les professionnels

a. Les clients désirant passer commande dans le but de leur activité
(restauration, hotêtlerie, cave à vin etc.), ont la possibilité de s’inscrire
en tant que clients professionnels. Dans ce cas, les informations propres
à la société sont collectées (raison sociale, siège social ou adresse
offcielle, domaine d’activité précis, adresse électronique). Pour les
clients se rattachant à cette catégorie, seules les commandes par
inscritpions sont envisageables. En effet, ceux-ci jouissent d’avantages
particuliers mentionnés sous la rubrique « professionnels »,
spécialement portée à leur attention.

b. Les commandes par email sont recommandées. Des prix et un service
de livraison particuliers sont proposés.

2. Paiement

2.1 Les paiements par carte de crédit (ou débit) ainsi que par facture (BVR) sont
possibles.

2.2 Concernant les factures, la distribution a lieu une fois celles-ci honorées.

3. Prix

3.1 Tous les prix s’expriment en francs suisses, TVA en vigueur comprise.

3.2 Les prix comprennent les frais de transport à partir d’une commande s’élevant
à 300 CHF minimum.

3.3 Si le client se rend au dépôt directement (rue de la Plaine 9-11 / 1400 Yverdonles-
Bains), ce dernier bénéficie de prix meilleurs marchés.

4. Bouteilles défecteuses / indisponiblité de l’article

4.1 SferaVino fait tout son possible pour assurer une qualité irréprochable des
produits commandés. Toutefois, nous n’excluons pas le cas où, selon des
circonstances exceptionnelles, la qualité ne correspond pas à la garantie que
nous nous efforçons d’assurer. De ce fait et en vertu de l’article L. 121-16 du
code de la consommation, les vins bouchonnés ou defectueux peuvent être
retournés à l’adresse mentionnée sous « Informations légales ». A cet effet, vous
disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison. Le produit
doit nous parvenir en bon état dans son emballage d’origine, munit de la
facture originale pour échange ou remboursement.

4.2 Si un article payé ne peut être livré, le montant correspondant sera remboursé
au client. Si le montant n’a pas été réglé mais qu’en revanche, une facture a été
adressée, celle-ci sera immédiatement invalidée.

4.3 Dans les deux cas, le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

5. Validité

5.1 Description des produits
Les descriptions des produits en ligne sont mises à jour régulièrement avec la
plus grande dilligence. Nous n’excluons toutefois pas, dans certains cas
particuliers, que les descritptions du produit puissent diverger de son
étiquette. Dans un tel cas, les informations délivrées par l’étiquette font foi.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis la
sélection, les prix ainsi que les conditions.

6. Vente d’alcool

SferaVino ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans.

7. Livraison

7.1 Remise de la marchandise
Les marchandises sont livrées directement à l’adresse et à la personne
mentionnée par le client ou bien retirée par celle-ci au dépôt de la rue de la
Plaine 9-11, à 1400 Yverdon-les-Bains. Une telle démarche doit cependant être
précisée au moment de la commande par le client.

7.2 Nombre minimum d’articles par commande
Un nombre minimum de 6 bouteilles est requis afin de valider une
commande.

7.3 Les délais
La distribution des produits a lieu dans les 2 à 8 jours ouvrables dès la
réception de la commande. SferaVino et son partenaire (la Poste) de livraison
s’efforcent de tout mettre en oeuvre pour respecter ces délais. Cependant,
ceux-ci restent indicatifs. C’est pourquoi un retard ne peut conduire à un
motif d’annulation de commande, et exclut tout droit de dédommagement.

7.4 Frais de livraison
Des frais de livraison s’imposent lorsque le montant de la commande est
inférieur à 300 CHF. Dans ce cas, le transport engagera des frais de l’ordre de
8 à 15 CHF en fonction du nombre d’articles commandés.

7.5 Remise des marchandises

a. Les particuliers :
Pour des raisons de service et de sécurité, SferaVino et son partenaire
de livraison font tout leur possible pour remettre la marchandise
directement au destinataire. Si le destinataire ne parvient pas à être
présent lors de la distribution, il peut, sur demande, se rendre à l’office
de Poste le plus proche afin de retirer les produits commandés.

b. Les professionnels :
La livraison est effectuée jusqu’au lieu d’activité (adresse mentionnée
dans un rayon de 25km de notre siège social), ou en vertu de ce qui a
été prévu et établi en accord avec notre service.
Dans le cas où la distribution est prévue par les services de la Poste, les
conditions destinées aux particuliers s’appliquent.

7.6 Annulation de la livraison
Il se peut, lors de circonstances externes à la compétence de SferaVino
(informations relatives au client erronées, situation météorologique
exceptionnelle, incident de la route…), que la livraison se révèle compliquée,
voir même impossible. Dans un tel cas, SferaVino se réserve le droit d’annuler
toute commande. De surcroît, les prétentions relatives à toute compensation
ou dommages-intérêts ne sont pas envisageables.

8. Protection des données

8.1 Les données d’ordre financier relatives au client ne sont en aucun cas
conservées.

8.2 Les informations collectées concernant votre compte sur notre site internet ne
sortent pas de notre base de données. Elles sont garanties par un traitement
confidentiel, conforme aux règles de la bonne foi.

9. Le For

Le for est fixé à Yverdon-les-Bains. Seul le droit suisse est applicable.